Non classé

Résolution CM/ResDH(2025)9 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Michel Joseph Peeters et 6 autres requêtes contre Belgique (adoptée par le Comité des Ministres le 5 février 2025,lors de la 1518e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 38574/21 Michel Joseph PEETERS ET 6 AUTRES […]

Résolution CM/ResDH(2019)59 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’hommeAffaires de liberté de réunion contre Turquie (adoptée par le Comité de Ministres le 14 mars 2019, lors de la 1340e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des

AFFAIRE GRECH ET AUTRES CONTRE MALTE ET 4 AUTRES AFFAIRES 69287/14 3356/15 55747/16… | Res-54 | Committee of Ministers | 16/09/2021 Résolution Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Malte (adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2021, lors de la 1411e réunion des Délégués des

Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)424 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sharxhi et autres contre Albanie (adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2023, lors de la 1483e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Arrêt du Définitif le 10613/16 SHARXHI ET AUTRES 11/01/2018 28/05/2018 Le Comité des Ministres,

Résolution CM/ResDH(2022)360 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Dngikyan contre Arménie (adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022, lors de la 1452e réunion des Délégués des Ministres) Requête no: 66328/12 Affaire: DNGIKYAN Arrêt du: 15/06/2017 Définitif le: 15/06/2017 Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46,

Communiquée le 29 septembre 2017 DEUXIÈME SECTION Requête no 50495/08 Cihan ALTINTAŞ contre la Turquie introduite le 10 octobre 2008 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie de crime ou de criminel, en

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 65175/19Yannic EBAKOcontre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 juillet 2025 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,María Elósegui,Gilberto Felici, juges,et de Sophie Piquet, greffière adjointe de section f.f., Vu : la requête (n° 65175/19) contre le Royaume de Belgique et

Communiquée le 15 novembre 2018 DEUXIÈME SECTION Requête no 47142/18Elisabeth MATONDOcontre la Belgiqueintroduite le 29 septembre 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne une ressortissante angolaise qui, le 29 janvier 2018 au retour de Kinshasa (Congo), fut arrêtée à la frontière belge alors qu’elle transitait par la Belgique pour la Suisse où elle réside de

Résolution CM/ResDH(2023)53 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Türkiye (adoptée par le Comité des Ministres le 15 mars 2023, lors de la 1460e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 62657/12 OKUYUCU 19/01/2021 19/01/2021 35211/08 KOÇ ET AUTRES 13/07/2021 13/07/2021 Le Comité

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PALMIERO ET AUTRES c. ITALIE (Requêtes nos 11573/25 et 2 autres – voir liste en annexe) ARRET STRASBOURG 9 juillet 2026 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Palmiero et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité