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PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 24894/24Massimino PASTOREcontre l’Italie(voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 novembre 2025 en un comité composé de :  Frédéric Krenc, président, Davor Derenčinović, Alain Chablais, juges, et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Vu la requête susmentionnée introduite le 20 août 2024, […]

Publié le 11 juillet 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n° 60592/21M.D.contre la Franceintroduite le 16 décembre 2021communiquée le 20 juin 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’éloignement d’un ressortissant guinéen atteint de schizophrénie paranoïde vers le pays dont il a la nationalité. Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant soutient, d’une part, que son

Publié le 19 mai 2025 TROISIÈME SECTION Requête n° 31519/21ÉGLISE UNE SAINTE CATHOLIQUE ET APOSTOLIQUE et autrescontre la Bulgarieintroduite le 8 juin 2021communiquée le 30 avril 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus des juridictions internes d’enregistrer l’association requérante en application de la loi sur les cultes. Les requérants, une association cultuelle, un

Résolution CM/ResDH(2023)219 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Evaggelos Mallios et Georgios Kondilopoulos contre Grèce (adoptée par le Comité des Ministres le 6 septembre 2023, lors de la 1473e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Date de la décision 26447/15+ Evaggelos MALLIOS ET Georgios KONDILOPOULOS 10/11/2022 Le

Résolution CM/ResDH(2022)124 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kallergis contre Grèce (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juin 2022, lors de la 1436e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 37349/07 KALLERGIS 02/04/2009 02/07/2009 Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46,

Communiquée le 11 septembre 2017 DEUXIÈME SECTION Requête no 8340/07Anter ANTERcontre la Turquieintroduite le 17 janvier 2007 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’interdiction du territoire turc imposée au requérant qui, depuis le 7 juin 1973, se trouvait sur la liste des persona non grata du ministère de l’Intérieur. En fait, né en Turquie en

Communiquée le 21 juin 2017 DEUXIÈME SECTION Requête n° 48670/07İhsan BİÇER et autrescontre la Turquieintroduite le 2 novembre 2007 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le classement en zone militaire interdite de seconde catégorie de treize biens appartenant aux requérants et les restrictions des prérogatives du droit de propriété qui en découlent. Les requérants se

Communiquée le 4 octobre 2017 DEUXIÈME SECTION Requête n° 52497/08Ali GÜRBÜZ contre la Turquieet 6 autres requêtes(voir liste en annexe) EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M. Ali Gürbüz, est un ressortissant turc né en 1971 et résidant à Cologne (Allemagne). Il est représenté devant la Cour par Me İ. Akmeşe, avocat à Istanbul. La liste

PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   Requête no 43129/13 Fady MASOUD AHMED contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de :   Kristina Pardalos, présidente, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, juges,   et de Renata Degener, greffière adjointe de section,   Vu

Résolution ResDH(2001)130relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Hommedu 21 novembre 2000 (définitif le 21 février 2001)dans l’affaire Pagliacci et Marruco contre l’Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 15 octobre 2001,lors de la 764e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2,