Problèmes posés par l’évolution démographique en Europe (Recommandation 381 (1964))
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine : Discussion par l’Assemblée le 16 janvier 1964 (22e séance) (voir Doc. 1689, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l’Assemblée le 16 janvier 1964 (22e séance).
L’Assemblée,
Ayant pris connaissance du rapport sur l’évolution démographique en Europe (Doc. 1689), présenté par sa commission de la Population et des Réfugiés;
Considérant les perspectives démographiques dans le monde, et en particulier en Europe où l’évolution en cours laisse prévoir, notamment, un vieillissement général des populations et une diminution relative de la population active;
Considérant les problèmes posés aux pays européens par l’évolution démographique, qu’ils soient d’ordre politique, économique, social ou culturel, et les solutions qui ont été ou qui peuvent être envisagées;
Considérant la nouvelle révolution démographique qui, notamment en raison des découvertes médicales, s’amorce dans les pays européens, et dont les répercussions risquent de modifier profondément les structures économiques et sociales actuelles;
Considérant l’intérêt que présenterait une étude approfondie de ces problèmes, menée en commun par les représentants qualifiés des gouvernements et les instituts spécialisés,
Recommande au Comité des Ministres :
- de décréter l’année 1966 « Année de démographie européenne »;
- de convoquer, dans le cadre du Conseil de l’Europe, une « Conférence démographique européenne » qui aurait pour mandat :
- d’examiner les problèmes de tous ordres que pose l’évolution démographique en Europe et les solutions qui ont été proposées;
- d’élaborer un plan de recherches à entreprendre en fonction de ces problèmes, en répartissant les tâches entre les pays participant à la Conférence et leurs instituts spécialisés;
- de suggérer les moyens permettant de mettre en oeuvre une véritable politique démographique européenne;
- de proposer, en accord avec la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, toutes suggestions pratiques concernant la synchronisation des opérations de recensement des populations dans les pays membres du Conseil de l’Europe et l’harmonisation des définitions démographiques couramment utilisées;
- d’inviter à participer à cette conférence :
- des experts gouvernementaux et des experts indépendants des pays membres du Conseil de l’Europe;
- des représentants de pays non membres du Conseil de l’Europe intéressés aux travaux de la Conférence;
- les représentants des diverses organisations intergouvernementales intéressées (Organisation des Nations Unies, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Bureau International du Travail, Communauté Economique Européenne, Union internationale pour l’étude scientifique de la population, etc.);
- les représentants des organisations internationales non gouvernementales intéressées, et notamment des organisations professionnelles, patronales et syndicales;
- les correspondants spécialisés de la presse;
- une délégation de l’Assemblée Consultative,
- de réunir cette Conférence à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, au printemps de l’année 1965, avant le Congrès mondial de population qui aura lieu à Belgrade en août 1965;
- de soumettre à l’Assemblée, pour avis, le recueil des travaux de la conférence et les textes qu’elle aura adoptés avant leur transmission aux gouvernements ou à certaines institutions spécialisées.
Source: APCE – Recommandation 381 (1964)