Inscription n° 2008.INS.3824 du 9 avr. 2008

Détails de l’Acte

  • Nature de l’acte: Acte sous seing privé
  • Date de signature: 03/04/2008
  • Langue de rédaction de l’acte: Inconnu
  • Nombre de pages: 6

Oeuvre concernée

  • Registre: Registre public
  • N° d’immatriculation de l’oeuvre concernée: 117705
  • Date d’immatriculation: 22/03/2007
  • Rang: 12
  • Titre de l’oeuvre: (Non spécifié)

Dispositions

Disposition n° Nature de la disposition Position PM/PP Partie SIREN Nationalité Qualités Commentaires
1 DELEGATION DE RECETTES (Garanties) Cédant
Bénéficiaire
PM
PM
LA FABRIQUE 2
COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS
492982806
722037983
FRANCE
FRANCE


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Transcriptions associées

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Inscriptions associée(s)

Numéro d’inscription Date d’inscription Disposition principale
2008.INS.6607 13/06/2008 AVENANT A DELEGATION DE RECETTES (Garanties)
2008.INS.11398 08/10/2008 AVENANT A DELEGATION DE RECETTES (Garanties)

Ensemble des inscriptions du canevas

Aucune inscription supplémentaire dans le canevas

Source: https://rca.cnc.fr/consultation/inspub/bac1794f-f30a-4ca0-a1d5-08dc147536e1

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