La SACD assigne TikTok en justice
La SACD assigne TikTok en justice Après près de quatre ans de discussions avortées, la SACD vient d’assigner TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris. TikTok utilise, depuis de nombreuses années, des oeuvres protégées relevant du répertoire de la SACD sans aucune autorisation et en n’ayant jamais proposé de contreparties acceptables pour les […]
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