Détails de l’Acte
- Nature de l’acte : Acte sous seing privé
- Date de signature : 20/10/2009
- Langue de rédaction de l’acte : Inconnu
- Nombre de pages : 13
Œuvre Concernée
- Registre : Registre public
- N° d’immatriculation de l’œuvre concernée : 124987
- Date d’immatriculation : 11/12/2009
- Rang : 3
- Titre de l’œuvre : Série : MINUSCULE 2 Episode 94
Source : CNC RCA