Cette aide sélective est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l’offre en direction du jeune public et du public jeune. Pour ce faire, le troisième collège dispose de 2 dispositifs :
- une aide sélective « film par film »,
- une aide aux « entreprises de distribution », pour la réalisation d’un programme annuel de sorties de films et/ou pour soutenir ses dépenses de structure.
Secteur: Cinéma
Phase d’intervention: Distribution
Type de soutien: Long métrage, Programme de courts métrages
Type d’aide: Aide sélective
Demandeur: Distributeur
Descriptif général
Ces aides sélectives sont prévues notamment aux articles 223-15 à 223-17, 223-18 à 223-24 et 223-25 à 223-32 du Règlement Général des Aides.
1. Les critères d’éligibilité des oeuvres
Ces aides concernent les films, de toutes nationalités, inédits ou de répertoire en direction du jeune public et du public jeune. Elles s’adressent à des œuvres de long métrage, de moyen métrage ou constituée d’un programme de courts métrages, sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 € (cf. liste des frais téléchargeable). Ce plafond est de 750 000 € pour les films d’animation. L’œuvre candidate doit disposer de son visa d’exploitation avant la sortie. Le mandat de distribution doit être immatriculé au RCA (Registres du Cinéma et de l’Audiovisuel). L’œuvre devra également disposer d’un numéro ISAN.
2. Les critères d’éligibilité des sociétés de distribution
Ces aides s’adressent aux sociétés de distribution établies en France ou dans un autre état européen (*), constituées sous forme de sociétés commerciales et ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €. Les sociétés candidates doivent respecter leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs et être à jour de leurs cotisations et contributions sociales. Elles doivent également respecter les obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-17 du Règlement Général des Aides. Son responsable (ou une personne dédiée de la société) doit avoir suivi et validé la formation contre les violences sexistes et sexuelles dispensée par le CNC. Elles doivent enfin être à jour des versements des cotisations professionnelles CNC. (> Consulter la page)
(*) Pour être admises au bénéfice des aides financières à la distribution, les entreprises de distribution répondent aux conditions suivantes : Être établies en France. Sont réputées établies en France les entreprises y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Pour les entreprises dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne, le respect de la condition d’établissement en France, sous forme d’établissement stable, de succursale ou d’agences permanente, n’est exigé qu’au moment du versement de l’aide.
3. Les aides :
La présidence du CNC décide de l’attribution des aides et de la fixation de leur montant après avis de la commission d’aide sélective à la distribution. Le troisième collège de la commission est composé de 7 membres dont un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Ces aides sont sélectives et guidées principalement par la qualité de l’œuvre, ainsi que par la qualité du travail d’accompagnement et distribution auprès du jeune public / public jeune (voir détail des critères pour chacun des dispositifs ci-après). L’aide accordée peut être « entière » ou « complémentaire ». Elle est complémentaire dans le cas où le film est déjà soutenu au titre de l’aide au programme attribué par le 1er collège (films inédits) ou par le 2è collège (films de répertoire) de l’aide sélective à la distribution. Le montant total des aides publiques pour une même œuvre (aides sélectives, soutien automatique mobilisé – bonus compris -, contribution CNC, aide à la diversité…) ne peut excéder 50% de l’investissement du distributeur, c’est à dire des dépenses de distribution (cf. liste des frais téléchargeable) et du minimum garanti pour l’exploitation salles (si le montant du MG pour l’exploitation en salle n’apparait pas dans le mandat de distribution, un simple formulaire (téléchargeable) signé par le distributeur, sans cosignature du producteur ou du vendeur, peut permettre de le prendre en compte dans votre investissement). Le montant total des aides publiques peut atteindre 70% de l’investissement distributeur pour les œuvres cinématographiques « difficiles » c’est-à-dire les premiers et deuxièmes longs-métrages de réalisatrice/teur, les programmes de courts-métrages et les films dont le budget total de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €. La codistribution est admise sous certaines conditions. Une seule demande peut être faite, par l’un des co-distributeurs. L’aide ne peut dépasser 50% (70% le cas échéant) de l’ensemble de l’investissement des co-distributeurs et ne peut excéder 100% des dépenses du distributeur candidat à l’aide.
4. L’articulation des 2 dispositifs d’aide : l’aide au film par film et l’aide aux entreprises
Les aides sélectives du 3è collège visent à concourir au maintien et/ou au développement des sociétés œuvrant dans la distribution de films à destination du jeune public / public jeune (adolescents). Pour ce faire, ont été mis en place 2 dispositifs qui se complètent et visent à soutenir des sociétés de taille et nature différentes. L’aide au film par film est le premier guichet d’aide qui s’adresse aux sociétés nouvellement créées, aux sociétés disposant d’une activité occasionnelle ou qui ne bénéficient pas d’aide aux entreprises. Lorsque l’activité des sociétés se développe et devient suffisamment régulière, ces dernières peuvent prétendre à l’aide aux entreprises qui compte 2 volets : l’aide à la structure (qui vient soutenir, pour les sociétés les plus fragiles, des frais de structure) et l’aide au programme (de 4 à 7 films à distribuer sur l’année, jusqu’à 10 dans certaines conditions). Si la commission choisit d’octroyer une aide aux entreprises, celle-ci peut prendre plusieurs formes :
- une aide à la structure seule auquel cas le distributeur continue de présenter ses sorties à l’aide au film par film
- une aide à la structure et une aide au programme (le distributeur ne peut plus prétendre à l’aide au film par film)
- une aide au programme seule, pour les sociétés les plus développées, dont la moyenne d’aide est toutefois sensiblement plus importante, à la mesure de budgets de sortie plus conséquents (le distributeur, là non plus, ne peut plus prétendre à l’aide au film par film)
L’aide aux entreprises de distribution est un dispositif sélectif, comme l’aide au film par film. Les distributeurs qui seraient soutenus à l’aide au programme du 1er collège 2026 pourraient :
- continuer à solliciter occasionnellement des compléments d’aide auprès du 3è collège pour des films en direction du jeune public / public jeune (l’affectation devra être au minimum équivalente à la moyenne d’aide au programme)
ou
- solliciter également une aide au programme auprès du 3e collège avec un minimum de 3 films et un maximum de 7 à 10 films pour l’ensemble des programmes des 1er et 3e collèges.
Prochaines Commissions
- Commission lundi 19/01/26 (dépôt le 16/12/25)
- Commission mercredi 11/03/26 (dépôt le 30/01/26)
- Commission vendredi 12/06/26 (dépôt le 11/05/26)
- Commission mardi 15/09/26 (dépôt le 21/08/26)
- Commission mardi 17/11/25 (dépôt le 16/10/25)
Composition de la commission
Président
- M. Patrick Raude
Vice-présidente
- Mme Marie Amiguet
Membres
- M. Charlie Belin
- M. Jean-François Bigot
- M. Florian Deleporte
- Mme Elsa Na Soontorn
- M. Marc Olry
Experts associés
- Solenne Berger Représentante de l’AFCAE
- Emmanuel Didier Représentant de l’ADRC
Résultats des commissions
18 novembre 2025
- Premières Neiges, programme de 7 courts métrages Distributeur : LES FILMS DU PREAU Aide complémentaire accordée : 8 000 €
- Le Chant des forêts, de Vincent Munier Distributeur : HAUT ET COURT DISTRIBUTION Aide complémentaire accordée : 20 000
23 septembre 2025
- Timioche, programme de 4 courts métrages Distributeur : LES FILMS DU PREAU Aide complémentaire accordée : 10 000 €
- La Vie de château, mon enfance à Versailles, de Clémence Madeleine-Perdrillat et Nathaniel H’limi Distributeur : JOUR2FÊTE Aide complémentaire accordée : 20 000 €
- Arco, d’Ugo Bienvenu Distributeur : DIAPHANA DISTRIBUTION Aide complémentaire accordée : 25 000 €
- Elle entend pas la moto, Dominique Fischbach Distributeur : EPICENTRE FILMS Aide complémentaire accordée : 7 000 €
3 juin 2025
- Amélie et la métaphysique des tubes, de Maïlys Vallade et Liane-Cho Han Distributeur : Haut et Court Distribution Aide complémentaire accordée : 13 000 €
- Sens dessus dessous, programme de 4 courts métrages Distributeur : Les Films du Whippet Aide entière accordée : 9 000 €
- Le secret des mésanges, d’Antoine Lanciaux Distributeur : Gebeka Films Aide complémentaire accordée : 24 000 €
8 avril 2025
- Nous voilà grands ! programme de 8 courts métrages Distributeur : Les Films du Préau Aide complémentaire proposée : 5 000 €
- Dans la peau », de Pascal Tessaud Distributeur : Les Films de L’Atalante Aide entière proposée : 5 000 €
- Le peuple migrateur, de Jacques Perrin Distributeur : Tamasa Distribution Aide entière accordée : 15 000 €
21 janvier 2025
- En sortant de l’école, à nous le monde !, programme de 13 courts métrages Distributeur : Les Films du Whippet Aide entière proposée : 5 000 €
- Une guitare à la mer, programme de 3 courts métrages d’Alfredo Soderguit, Pierre-Luc Granjon et Sophie Roze Distributeur : KMBO Aide complémentaire proposée : 25 000 €
- La Vie en gros, de Kristina Dufková Distributeur : Les Films du Préau Aide complémentaire proposée : 10 000 €
- Géniales !, programme de 4 courts métrages Distributeur : Gebeka Films Aide complémentaire proposée : 10 000 €
Contacts
Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Emma CLIQUET
Adjoint(e) au chef du service
Tél. 01 44 34 38 68
Emma.Cliquet@cnc.fr
Maud VAINTRUB-CLAMON
Cheffe de service
Tél. 01 44 34 13 06
Maud.Vaintrub-Clamon@cnc.fr
Thomas JOUANNOT
Assistant / gestionnaire
Tél. 01 44 34 34 65
Thomas.Jouannot@cnc.fr
Source: CNC – Aide sélective à la distribution – 3e collège (films pour le jeune public)