L’objectif du Fonds de soutien audiovisuel est de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels à la demande établis en France ou à l’étranger visant le territoire français.
Dépôt dématérialisé sur la plateforme MES AIDES
Les modalités de dépôt ont évolué. Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel
Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.
- Secteur: Audiovisuel
- Phase d’intervention: Développement, Ecriture, Préparation
- Type de soutien: Documentaire
- Type d’aide: Aide sélective
- Demandeur: Producteur
Descriptif
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production. L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.
Critères d’éligibilité
Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de documentaire.
Démarches complémentaires
Eco-conditionnalité des aides
L’éco-conditionnalité progressive des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres: avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production.
Toutes les informations à ce sujet
Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel. Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l’obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.
Déclaration des chefs/cheffes de poste
Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.
Prochaines Commissions
Quand envoyer les dossiers ?
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
| Date limite de dépôt | Date de commission |
|---|---|
| Vendredi 8 août 2025 | Jeudi 9 octobre 2025 |
| Lundi 8 septembre 2025 | Jeudi 6 novembre 2025 |
| Lundi 6 octobre 2025 | Jeudi 4 décembre 2025 |
| Vendredi 7 novembre 2025 | Jeudi 8 janvier 2026 |
| Vendredi 5 décembre 2025 | Jeudi 12 février 2026 |
| Jeudi 8 janvier 2026 | Jeudi 12 mars 2026 |
| Lundi 9 février 2026 | Jeudi 9 avril 2026 |
| Vendredi 6 mars 2026 | Jeudi 7 mai 2026 |
| Vendredi 10 avril 2026 | Jeudi 11 juin 2026 |
| Vendredi 8 mai 2026 | Jeudi 9 juillet 2026 |
| Vendredi 3 juillet 2026 | Jeudi 10 septembre 2026 |
| Vendredi 7 août 2026 | Jeudi 8 octobre 2026 |
| Vendredi 4 septembre 2026 | Jeudi 5 novembre 2026 |
| Vendredi 2 octobre 2026 | Jeudi 3 décembre 2026 |
Composition de la commission
Voir les décisions de nomination
Présidente :
Mme Éloïse Delsart (dite Ovidie) *
Vice-Président :
M. Maël Mainguy
Membres titulaires :
- M. Steeve Baumann
- Mme Julie Grivaux*
- Mme Maïram Guissé*
- M. Jérémie Jorrand*
- M. Théo Laboulandine*
- Mme Laetitia Recayte*
- Mme Lama Serhan*
- Mme Virginia Subramaniyam
- M. Cédric Tourbe
- M. Michaël Zumstein
Membres suppléants :
- M. Jérôme Barthelemy
- M. Paolo Cence
- M. Jérôme Clément-Wilz*
- Mme Yvonne Debeaumarché*
- Mme Ségolène Dujardin*
- Mme Céline Dréan
- M. Mark Edwards*
- Mme Stéphanie Elbaz
- Mme Elodie Font
- Mme Annabel Gain
- Mme Juliette Guigon
- M. Maxime Jean-Baptiste
- M. Laurent Lichtenstein
- Mme Maya Lussier-Séguin
- Mme Catherine Marconnet
- M. Jean Morel
- M. Hugues Nancy*
- M. Cyril Pennec*
- Mme Perrine Robert*
- Mme Gabrielle Stemmer*
- Mme Virginie Tetoofa
- M. Nicolas Zunino
Contacts
- Mélanie BENSOUSSAN
- Chargée de mission aides sélectives documentaires de création / magazines
- Tél. 01 44 34 38 88
- Melanie.Bensoussan@cnc.fr
- Charlotte ROY
- Assistante commissions sélectives documentaires de création / magazines
- Tél. 01 44 34 36 65
- Charlotte.Roy@cnc.fr
- Juliette MOREAU
- Cheffe du service
- Juliette.Moreau@cnc.fr
Source: CNC – Documentaire : aide sélective à la préparation