L’extension de la convention collective avait été signée par les syndicats de salariés (à l’exception de la CFDT) qui demandaient l’application des conditions salariales et de durée du travail des grosses productions à tous les tournages.
Dans le camp des opposants, on trouvait les producteurs de films dits « indépendants » ou « d’auteur », à petit budget. Seule une organisation de producteurs, l’API (Association des producteurs indépendants), qui regroupait les groupes Pathé, Gaumont, UGC et MK2 avait signé l’extension.
Devant le Conseil d’Etat, le 30 janvier, le commissaire du gouvernement, Alexandre Lallet, en avait demandé l’annulation, estimant que l’API n’était pas une organisation représentative. Bien qu’un avenant à la convention, prévoyant des dérogations pour les films à petit budget, ait été signé dès le 8 octobre 2013, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public. Reste aux professionnels du cinéma et au ministère de la culture à trouver rapidement un terrain d’entente pour combler ce vide juridique.
Source : Le Monde
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