La mesure évoquée par le ministère et de la Culture et le CNC était de faire passer de 20% à 30% le taux applicable aux dépenses éligibles pour le calcul du crédit d’impôt cinéma pour les films de moins de 4 M€.
Cette mesure sur le crédit d’impôt cinéma devrait passer, selon nos informations, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014, examiné en décembre à l’Assemblée nationale.
Mais plusieurs démarches ont été entreprises par les professionnels du secteur pour alerter les pouvoirs publics sur le bon niveau d’ajustement de ce crédit d’impôt cinéma afin de ne pas pénaliser les films du milieu. En effet, de nombreux professionnels évaluent à environ 300 000 € au moins le surcoût que va entraîner les nouvelles règles de la convention collective sur les films au budget supérieur à 3,6 M€ environ, qui n’auront pas accès au régime dérogatoire de la Convention collective.
De leurs côtés, les producteurs de l’APC ont demandé que ce relèvement concerne les films jusqu’à 8 M€ de budget.
Source : Le Film Français
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