Dans une lettre adressée dimanche au chef de l’Etat et rendue publique lundi, ils lui demandent “d’attendre que le Conseil d’Etat rende son jugement sur le fond et de faire suspendre dans l’attente l’arrêté d’extension de cette convention”.
Le 6 septembre, le Conseil d’Etat, saisi en urgence, avait suspendu en partie l’exécution du texte concernant les films de moins de 2,5 millions d’euros de budget mais l’avait validée pour les autres.
Les opposants à cette nouvelle convention, les principales organisations de producteurs indépendants, ont aussi saisi la haute jurifiction sur le fond. Le jugement ne devrait pas être rendu avant six voire douze mois.
Le 7 septembre, les ministres du Travail et de la Culture avaient lancé un appel aux partenaires sociaux pour qu’ils “poursuivent la négociation” afin de conclure un accord avant le 1er octobre concernant les films plus fragiles économiquement.
Les partenaires sociaux étaient toujours en négociation lundi, sans pour l’instant qu’un accord soit annoncé.
Si toute la profession est d’accord sur la nécessité d’une nouvelle convention collective, les partenaires sociaux sont divisés.
Les producteurs indépendants, qui représentent 95% des films produits en France, et la CFDT, refusent le texte signé par la CGT, le SNTPCT et l’API, qui regroupe les “grands” groupes de cinéma (UGC, Pathé, Gaumont, MK2…).
Les opposants au texte ont contesté devant la haute juridiction la représentativité de l’API. Début septembre, le juge des référés relevait à ce sujet qu’il “existait un doute sérieux” sur la légalité de l’arrêté tenant à la condition de représentativité exigée.
Pour les signataires de la lettre au président de la République, “le cinéma français mérite mieux (qu’une) mauvaise négociation”.
Ils dénoncent une convention qui “sous certains aspects produit de vraies avancées sociales pour les salariés mais qui nie la spécificité artistique du secteur et la souplesse nécessaire à la création des films”.
“Votre choix nous engage tous, monsieur le Président. Car en fonction de lui, l’équilibre historique entre la part artistique et la part industrielle de notre cinéma pourrait à jamais être bouleversé”, concluent les signataires.
Source : L’Express
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