Lors de l’examen du projet de budget rectificatif 2012, un amendement visant à ramener au taux réduit de 5% ce taux de TVA, défendu puis retiré par le socialiste Patrick Bloche mais repris par le communiste Nicolas Sansu, a été repoussé par 41 voix contre 37.
Un autre amendement contre la hausse de TVA sur ces billets de cinéma, déposé notamment par le député UMP Marc Le Fur, a aussi été rejeté, par 45 voix contre 35.
Sur tous les bancs, les députés favorables à ces mesures ont plaidé pour le soutien à l’activité “non délocalisable” des petits cinémas de proximité, notamment dans les zones rurales, et à l’une des pratiques culturelles “les plus populaires”.
Ne cessant de répéter qu’il était prématuré de revoir l’architecture des taux de TVA avant d’avoir mesuré tous les impacts de modifications de tels ou tels taux possibles à enveloppe constante, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, s’est opposé à ces amendements.
Outre la hausse de la fréquentation des salles de cinéma ces dernières
années, il a aussi fait valoir que le projet de loi de finances rectificative
prévoyait 150 millions d’euros pas encore discutés en faveur de l’industrie du
cinéma (mesures sur le crédit d ‘impôt sur les tournages discutées aujourd’hui).
“Ajouter 80 millions d’euros de plus sur la TVA, j’y suis très défavorable, ce n’est pas la priorité du moment et cela représenterait quatre fois le montant de l’aide alimentaire nationale prévue dans le projet de budget 2013 ou le coût du recrutement de 12.000 professeurs et autres personnels de l’Education nationale”, a-t-il lancé.
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a aussi jugé qu’il n’y avait “pas urgence à débattre et encore moins à délibérer et voter” sur des modifications
de taux de TVA qui s’appliqueront en 2014, même s’il a admis que “les signaux
peuvent avoir leur importance en matière économique”. Et de souligner non seulement que le gouvernement prévoyait “un signal important de 150 millions d’euros dès 2013 pour la politique cinématographique” mais aussi qu’il s’engageait à “travailler avec l’ensemble des parlementaires sur une nouvelle architecture des taux de TVA, service par service”.
Assurant que son amendement ne visait pas à “contester les efforts du gouvernement en faveur du cinéma”, Patrick Bloche l’a retiré “par esprit de
responsabilité”.
Source : LE FILM FRANCAIS – Sarah DROUHAUD
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