Le projet de loi de Finances 2013 prévoit un “prélèvement exceptionnel” de 150 millions d’euros sur le fonds de roulement du CNC.
Décidée au titre de la “participation des opérateurs de l’Etat à l’effort de redressement des comptes publics”, cette contribution exceptionnelle pour l’année 2013 “ne remet pas en cause la capacité de soutien du CNC au secteur cinématographique”, souligne le PLF.
Le fonds de roulement du CNC était de 800 millions d’euros au 31 décembre 2011, précise-t-il.
La question de la taxe sur les services de télévision (TST), due par les distributeurs de services de télévision, contestée par Bruxelles, devait faire l’objet d’un arbitrage par la Commission européenne qui ne s’est pas encore prononcée.
Source – Le Film Français – Anne-Laure BELL
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