Ce texte regroupera différentes modifications législatives à l’étude. D’abord, celles issues du rapport « Cinéma et concurrence », d’Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc. Ensuite, le changement de statut du CNC, qui sera doté d’un conseil d’administration et d’une plus grande autonomie financière. Enfin, le code du cinéma va être « rénové », car « certaines de ses dispositions ne sont plus conformes à notre ordonnancement juridique », a expliqué la ministre de la Culture. Cette loi sera examinée au plus tôt à l’automne, peut-être couplée à la loi sur l’audiovisuel public.
Christine Albanel a aussi souhaité qu’un nouveau crédit d’impôt ouvert aux films étrangers « soit mis en place dès 2009 » et que les industries techniques « puissent profiter des dispositions de la loi mécénat pour le soutien qu’elles apportent au court-métrage ». Enfin, elle a rendu hommage au Club des 13 et à son rapport « de qualité », qui préconise une refondation du modèle de soutien au cinéma français. Comme le club fondé à l’initiative de la réalisatrice Pascale Ferran, elle a dit vouloir « éviter à tout prix une bipolarisation de la production, qui serait dangereuse ».
Production de films en relief
De son côté, la directrice générale du CNC, Véronique Cayla, va organiser « une concertation sur les propositions du club avec les professionnels concernés ». Elle souhaite aussi débattre de la production de films en relief et « privilégier le relief dans les aides sélectives ». Concernant le cinéma numérique, elle a promis des « solutions concrètes financières et réglementaires » pour fin 2008. Parallèlement, le CNC lance deux nouvelles études : une sur une réforme des aides à l’exportation, l’autre sur l’action des Sofica en faveur de la production indépendante. Enfin, concernant le réexamen de la chronologie des médias prévu par les accords Olivennes, le CNC va réunir « l’ensemble des interlocuteurs pour fixer l’agenda et les thèmes de discussion ».
Christine Albanel est aussi revenue sur la loi contre le piratage, qui sera « présentée en Conseil des ministres durant la première quinzaine de juin, puis examinée en première lecture au Sénat ». Cette loi « s’oppose à des nouveaux comportements que l’on cherche à maquiller en libertés fondamentales », a déclaré la ministre.
Aujourd’hui, le droit d’auteur est « bafoué » alors que le droit au respect de la vie privée des internautes est « absolu ». La loi « propose de supprimer les DRM » (dispositifs de protection des fichiers numériques) et elle « n’institue en aucune manière de filtrage généralisé des réseaux, contrairement aux arguments qui sont parfois avancés, à tort, jusque dans l’enceinte du Parlement européen. C’est donc tout le contraire d’une criminalisation des internautes », estime la ministre.
Source : JAMAL HENNI / www.lesechos.fr
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