Aujourd’hui, dans le cadre de la présentation de ses travaux d’étapes à la presse, la commission Copé n’a pas exclu la piste d’une augmentation de la redevance pour financer la télévision publique suite au projet de suppression de la publicité.
Les trois scénarios envisagés pour le financement de France Télévisions ne sont “ni exclusifs, ni définitifs”, a souligné Jean-François Copé, président de la commission.
Le premier propose une augmentation de la redevance (actuellement de 116 € par an), au-delà d’une indexation sur la hausse des prix, via un élargissement de l’assiette aux propriétaires d’un ordinateur permettant de recevoir la télévision, ou d’une résidence secondaire ; ou un “rattrapage du montant” de cette redevance, qui n’a pas été revalorisée depuis 2002.
Le deuxième scénario comprend une affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 M€) et à l’INA (80 M€). L’Etat compenserait le manque à gagner de RFI. Une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l’INA. Une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à internet, “extrêmement modérée”, de l’ordre de 0,5% du CA, serait également mise en place.
Le troisième scénario penche pour une taxe sur les produits électroniques grand public.
Cette suppression s’effectuerait en deux étapes : le 1er septembre 2009, la publicité serait supprimée seulement après 20 h, la suppression totale étant programmée pour le 1er janvier 2012. Le manque à gagner annuel est estimé à 800 M€.
© Le Film Français
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