Le Conseil a condamné la société “2003 Productions”, producteur du film, à verser 3.000 euros à la fois au Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et à l’Association des producteurs indépendants (API) qui contestaient le statut de “film français” à “Un long dimanche de fiançailles”.
Avant la Cour d’appel, le tribunal administratif de Paris avait statué de la même manière en annulant en 2004 l’agrément donné au film fin 2003 par le Centre national de la cinématographie (CNC) qui ouvrait droit à une subvention de près de 8 millions d’euros. Le CNC et “2003 Productions” avaient alors fait appel.
Les trois juridictions ont estimé successivement que la société de productions de Jean-Pierre Jeunet n’est que le cheval de Troie de Warner Bros, pour tenter d’obtenir des aides françaises au profit de Hollywood, normalement exclu de cette manne en raison de sa nationalité extra-européenne.
La société “2003 Productions” n’est détenue qu’à 34 % par Warner Bros, mais les statuts prévoient que la très grande majorité des bénéfices revient à la compagnie américaine qui détient aussi une minorité de blocage et un droit de veto sur les choix des films à produire.
Pour le Conseil d’Etat, les statuts de la société manifestent bien un “accord de concert entre actionnaires” qui favorise la compagnie américaine.
Coproduit par TF1, “Un long dimanche de fiançailles” a enregistré 4,4 millions d’entrées en France. Le film a été considéré comme “film français” par l’Académie des César qui l’a récompensé dans cinq catégories techniques.
Source : AFP / LE MONDE
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