Apports producteurs français :Il s’agit des fonds propres apportés par les producteurs des films. De manière régulière,
ceux-ci représentent un tiers du financement de la production, soit la plus grosse part
devant les pré-achats des chaînes TV. Cette part conséquente en apports propres
(numéraire, apports en nature…) explique que les producteurs, en France, conservent une
force certaine.
En 2005, les producteurs français ont contribué pour près de 316 M€ au financement des
films à majorité française.
Pré-achats des chaînes TV :
La plupart des pré-achats de droits de diffusions par les télévisions françaises obéissent à
des réglementations et/ou accords professionnels. Désormais, les préachats des chaînes
représentent un quart du financement de la production majoritairement française,
contre un tiers au début des années 2000.
– les pré-achats de Canal + : la chaîne cryptée doit consacrer 20% de ses ressources
totales annuelles hors TVA à l’acquisition de droits de diffusions d’oeuvres
cinématographiques, dont 12% pour des oeuvres européennes et 9% pour des oeuvres
d’expression originale française. Dans le cadre d’un accord avec la profession en date du
16 mai 2004, la chaîne s’est engagée à consacrer un minimum garanti de 2,36€ par mois et
par abonné au préachat des oeuvres de langue française (3,12€ pour les oeuvres
européennes). En contrepartie, la chaîne peut diffuser les films 12 mois après leur sortie
en salle, contre 36 mois pour les autres films.
En 2005, Canal + a ainsi apporté en pré-achat 126 M€ aux productions majoritairement
françaises pour 120 films différents.
– les pré-achats de TPS Cinéma : TPS Cinéma est soumis à des obligations d’achat de
droits de diffusion d’oeuvres européennes et d’expression originale française fixées en
fonction du nombre de ses abonnés et selon la nature de ses chaînes.
En 2005, TPS Cinéma a ainsi apporté en pré-achat 34 M€ aux productions majoritairement
françaises pour 45 films différents.
– les chaînes en clair : TF1, France 2, France 3 et M6 doivent consacrer au financement du
cinéma au moins 3,2% de leur chiffres d’affaires net de l’exercice précédent. 2,5% doivent
aller aux oeuvres d’expression française, 0,7% peuvent être consacrés à des oeuvres
européennes. En contrepartie, les chaînes obtiennent le droit de diffuser ces films 24 mois
après leur sortie en salles, contre 36 mois pour les autres films. Ces investissements sont
affectés en partie sous forme de pré-achats et en partie sous forme de coproductions (cf. cidessous).
Arte, qui ne relève pas du droit français, n’est soumis à aucune obligation de ce
type, mais respecte le même principe sur une base volontaire.
En 2005, les 5 chaînes en clair ont ainsi apporté en pré-achat 81,5 M€ (38 M€ pour TF1 ;
17,8 M€ pour France 2 ; 13,5 M€ pour France 3 ; 10 M€ pour M6 et 2,2 M€ pour Arte) aux
productions françaises pour 99 films différents (6 films étant financés simultanément par
deux chaînes en clair).
Coproductions des chaînes TV :
Les chaînes en clair peuvent effectuer une partie de leurs investissements obligatoires (cf. cidessus)
sous forme de coproductions, sans qu’elles puissent figurer en tant que producteur
délégué. Ces apports représentent selon les années entre 3 et 5% du total des
investissements dans le cinéma français. Les coproductions de Canal +, via sa filiale
StudioCanal, ne sont soumises à aucune obligation.
En 2005, les 5 chaînes en clair ont apporté en coproduction quelque 36 M€ (-6% par rapport
à 2004).
A valoir distributeurs France :
Le minimum garanti par le distributeur pour l’exploitation en salles d’un film – traditionnellement
autour de 6% du budget – a connu une hausse très importante en 2005 pour atteindre près
de 10% des apports totaux dans le production (90 M€, soit une progression de +74% par
rapport à 2004).
A valoir éditeur vidéo France :
Longtemps quasi-inexistants, les à valoir des éditeurs vidéo commencent à prendre leur
place dans le financement du cinéma.
Ainsi, les éditeurs vidéo ont investi, en 2005, quelque 29 M€ dans la production de films, soit
3,1% du total des investissements et une progression de près de 60% par rapport à
l’année précédente.
Soutien automatique investi :
Chaque film ayant reçu l’agrément du CNC génère, lors de son exploitation en salle un crédit
de plusieurs dizaines de centimes par entrée pour son producteur. Les diffusions
télévisuelles et les ventes vidéo génèrent également du soutien automatique. Ces sommes
sont créditées sur un compte du CNC au profit du producteur qui peut réinvestir cet argent
dans d’autres productions françaises à venir. Ce soutien dit automatique représente 6 à 8%
des investissements.
En 2005, le soutien automatique représente quelque 58,5 M€ (+9%) mobilisé par près de 162
sociétés différentes.
Ces crédits proviennent du compte de soutien (490 millions d’euros en 2005) qui est
alimenté notamment à partir de :
– la taxe sur les diffuseurs télévisuels, soit 5,5% de la publicité, de la redevance et
des abonnements perçus par les diffuseurs TV (338 M€ pour 2005),
– la TSA, une taxe de 11% prélevée sur chaque billet de cinéma vendu quelle que soit la
nationalité du film (112 M€ pour 2005),
– une taxe sur les éditeurs vidéo correspondant à 2% du chiffre d’affaires des ventes
(prix public) d’oeuvres sur support vidéo (40 M€ pour 2005).
Soutien sélectif :
L’avance sur recettes, qui bénéficie en moyenne à un tiers des films d’initiative française,
représente la part la plus importante du soutien sélectif. Il s’agit d’aides attribuées sur
scénario en fonction de la qualité artistique d’un projet après analyse par un comité de lecture,
puis par une commission de professionnels (une pour les premiers films et une pour les
autres). En 2005, 61 films en ont bénéficié pour des montants de 90 000 à 525 000 euros.
Le soutien sélectif comprend également une avance sur recettes après réalisation, d’un
montant moindre, mais attribuée selon les mêmes principes de qualité sur vision du film
terminé par une troisième commission (10 films soutenus en 2005).
En 2005, l’avance sur recettes a attribué des aides d’une hauteur de 20 M€.
D’autres aides gérées par le CNC (écriture, réécriture, développement) complètent le
dispositif du soutien sélectif géré par le CNC dont les sommes proviennent du compte de
soutien (27 M€ au total en 2005 pour le soutien sélectif).
Les financements régionaux :
Du fait d’une structure fortement centralisée, les aides territoriales (régions, départements et
villes) ne pèsent traditionnellement pas très lourd dans le financement du cinéma français.
Pourtant, ces dernières années, ces aides, qui sont sélectives et proviennent essentiellement
des fonds régionaux, attribuées après lecture de scénario, ont connu une progression
régulière.
Afin d’encourager les collectivités à s’engager davantage dans cette voie, l’Etat a mis en
place, en 2004, un fonds national destiné à abonder les initiatives régionales dans le cadre de
conventions triennales. Si une région décide de consacrer au moins 100 000 euros à la
création d’un fonds d’aide à la production, le CNC apporte, de son côté, 50% du montant de la
région, dans une limite de 1 million d’euros par collectivité (mesure appelée aussi “1€ pour
2€”).
En 2005, l’apport régional a pesé pour 1,3% dans le financements des longs métrages (12
M€, soit +7%).
En 2005, le premier fonds territorial est la région Ile-de-France avec 14 M€ d’aides, vient derrière Rhône-Alpes Cinéma avec 3,38 M€.
En 2005, 13 collectivités ont un fonds de soutien supérieur à 1 M€ ; seules, 9 collectivités
passaient ce seuil en 2004. 27 collectivités sur 38 ont fait progresser leurs crédits en 2005. 3
régions ont doublé ou triplé leur fonds en 2005 : la Région Rhône-Alpes (+351%), l’Auvergne
(+284%) et la Picardie (+263%).
Les SOFICA :
Longtemps le seul mécanisme français fonctionnant par une mesure de déduction fiscale, les
Sofica (sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement
au financement de la production cinéma et audiovisuelle) représentent aujourd’hui 3% du
financement global. Les particuliers qui souscrivent à une Sofica peuvent bénéficier d’une
déduction de leur revenu net imposable ; les sociétés actionnaires peuvent bénéficier d’un
amortissement exceptionnel. Ces sociétés ont été créées le 11 juillet 1985 et la durée
statutaire d’une Sofica est de 10 ans. Les investissements sont décidés après étude du projet
par la Sofica. Dans la limite de 20% de leur financement annuel, ces sociétés peuvent
financer des oeuvres européennes, le reste devant aller à des oeuvres d’expression originale
française. En contrepartie de leurs investissements, les Sofica ont droit à des recettes sur
l’exploitation future des oeuvres.
En 2005, les Soficas (Banque Populaire Images, Soficinéma, Sogécinéma, Valor, Uniétoile,
EuropaCorp., Cofimage, UGC, Cofinoga et Carrimages ; par ordre d’investissement
décroissant) ont apporté 29 M€ au financement de 78 films (+5,6% par rapport à 2004).
Le crédit d’impôt :
Cette mesure fiscale, opérationnelle depuis 2004, instaure un crédit d’impôt au titre
des dépenses de production cinématographique. Il vise à encourager les producteurs à
réaliser sur le territoire français les travaux de production de leurs films. Le montant peut
aller jusqu’à 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 1 M€.
En 2005, 118 films d’initiative française sur les 187 produits, ont fait une demande d’agrément
provisoire de crédit d’impôt, prouvant l’intérêt des producteurs pour cette nouvelle mesure.
Les apports étrangers :
Au terme d’une progression importante, les apports étrangers ont dépassé, depuis 2002, le
seuil symbolique des 10% d’investissements dans la production majoritaire française. Les
apports en coproduction étrangers ont contribué en 2005 pour quelque 96 M€ aux films
majoritairement français (10,3% du financement). 114 films ont fait l’objet d’une
coproduction en 2005, soit 41 de plus qu’en 2004. Les premiers partenaires coproducteurs
en 2005 sont la Belgique, puis l’Italie et le Canada, suivi de l’Allemagne, la Grande-Bretagne et
l’Espagne. (Ces chiffres ne tiennent pas compte des recettes de ventes simples quand
celles-ci n’entrent pas directement dans le financement des films.)
