L'État français a-t-il tué ses industries techniques du cinéma? Telle est l'accusation de Tarak ben Ammar, qui fut un des principaux acteurs du secteur. Le producteur tunisien réclame 50,3 millions d'euros de dommages à l'État, au moyen d'une plainte devant le tribunal administratif de Paris.

En pratique, les industries techniques effectuent toutes les tâches qui suivent le tournage d'un film: post production, effets spéciaux, et surtout tirage des copies à destination des salles. Cette dernière activité était florissante du temps des copies argentiques, mais a complètement disparu depuis le passage à la projection numérique. Cette migration vers le numérique a eu lieu très rapidement (moins de trois ans), notamment grâce à de généreuses subventions publiques (82 millions d'euros apportés par le CNC). Mais cette transition a laissé sur le carreau les deux principaux laboratoires français, Eclair et LTC, qui ont tous les deux été liquidés.

Tollé face au projet de fusion

Face à cette migration inéluctable, les deux rivaux ont tenté au moins deux fois de fusionner. D'abord, en 2004, mais certains actionnaires d'Eclair étaient réticents. Puis en 2008: Tarak ben Ammar, qui avait déjà racheté LTC, propose alors de racheter Eclair. Mais le projet suscite un tollé. Le producteur tunisien racontera plus tard: "On murmure que Tarak ben Ammar allait déménager [les laboratoires] en Tunisie. 'Un danger pour le cinéma français!' s’exclame publiquement le ministère de la Culture [Christine Albanel]. Tous les lobbies s’affairent autour de Bercy pour faire capoter la fusion. ".

Car, à l'époque, les rachats doivent être approuvés par le ministère de l'Économie, après avis consultatif du Conseil de la concurrence. Tarak ben Ammar demande donc le feu vert de Bercy, qui consulte le Conseil de la concurrence. Mais, avant même que le Conseil de la concurrence ne rende sa copie définitive, Tarak ben Ammar préfère jeter l'éponge et renonce au rachat. Le producteur explique aujourd'hui: "Nous avons reçu une lettre du Conseil de la concurrence nous expliquant que LTC et Eclair étaient tous deux bénéficiaires, et que leur fusion allait créer un monopole, monopole qui allait être durable, car le Conseil de la concurrence pensait que la transition vers la projection numérique prendrait 5 à 7 ans. Le Conseil estimait donc qu'une telle fusion ne pourrait être autorisée qu'au prix de lourdes conditions. Nous avons donc abandonné le projet de fusion à cause de cela."

Deuxième coup fatal

Tarak ben Ammar ajoute: "Deux ans plus tard, l'État a asséné un deuxième coup fatal, cette fois-ci à travers le CNC, qui, en subventionnant le passage au numérique, a ramené la durée de vie de l'argentique à deux ans. Cette mutation s'est effectuée à un rythme beaucoup plus rapide que celui qu’auraient permis les mécanismes du marché, ou que celui des pays voisins".

D'où la procédure engagée devant le tribunal administratif, qui a été examinée mercredi 9 novembre lors d'une audience. Mais, à cette occasion, la rapporteure public, Catherine Laporte, a recommandé de débouter Tarak ben Ammar. Pour elle, la migration vers le numérique "était connue et amorcée dès 2007. C'était un aléa normal qu'il appartenait à la société de gérer. Les bénéfices de la société permettaient de financer sa modernisation. Et seulement 15% des salles ont bénéficié d'aides du CNC. Il paraît donc difficile de faire un lien direct avec les pertes financières". Ce à quoi l'avocat de Tarak ben Ammar, Me Vincent Delaporte, a répondu que 'activité de LTC s'était maintenue avant de chuter fortement fin 2010, lorsque le CNC a commencé à distribuer ses subventions.

Guerre fratricide violente

Cette fusion était destinée à mettre fin à la guerre fratricide entre les deux laboratoires, guerre qui a été particulièrement violente à partir de 2005. LTC (alors propriété de Tarak ben Ammar) s'est alors mis à pratiquer des "prix particulièrement bas", à en croire son rival. Parallèlement, les sociétés de Tarak ben Ammar ont débauché sept salariés d'Eclair, dont deux hommes clé: le directeur des productions Olivier Chiavassa, et le directeur commercial Olivier Duval. Selon Eclair, ces transferts se firent à prix d'or: Olivier Chiavassa aurait vu son salaire doubler (à 396.000 euros par an), et Olivier Duval plus que doubler (+125% selon une expertise).

Bilan de cette guerre des prix: Eclair dit avoir perdu au cours des années 2005-2006 28 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit 16% du marché, à cause du passage à la concurrence de plusieurs clients (UGC en totalité, Pathé et EuropaCorp en partie). Trois films passeront même de l'un à l'autre en cours de production: Fauteuils d'Orchestre, Jacquou le Croquant et Nos jours heureux.

En 2006, Eclair portera donc plainte contre son rival pour "concurrence déloyale", et obtiendra finalement, après moult rebondissements judiciaires, 809.300 euros de dommages (cf. jugements ci-dessous). En outre, les sociétés de Tarak ben Ammar ont aussi été condamnées à 3.000 euros d'amende pour avoir avoir agi "de manière dilatoire ou abusive". En effet, Olivier Chiavassa et Olivier Duval avaient signé leurs contrats avec la holding de tête du groupe, Quinta Communications, mais cette dernière avait affirmé à la justice que les deux hommes étaient employés non par la holding de tête Quinta Communications, mais par des filiales...



Un duel fratricide
2002: Quinta Communications rachète Dataciné et ses filiales LTC, Scanlab, SIS et Cinestereo

janvier 2006: Technicolor achète 17,5% de Quinta Industries, nouveau nom de Dataciné

16 février 2006: Eclair porte plainte contre Quinta devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 6,3 millions d'euros pour "concurrence déloyale"

12 mai 2006: le tribunal de commerce de Paris met hors de cause Quinta Communications et se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Versailles. Eclair conteste la décision devant la cour d'appel de Paris

février 2007: Quinta Communications prend 43% d'Eclair Group

décembre 2007: Quinta Communications annonce le rachat de la totalité d'Eclair

juin 2008: Quinta Communications renonce au rachat d'Eclair

2 septembre 2009: ouverture d'une procédure de sauvegarde chez Eclair Group, liquidation de sa filiale GTC

1er avril 2010: la cour d'appel de Paris dit que le tribunal de commerce de Paris était bien compétent, et condamne Quinta Communications à 3.000 euros d'amende, plus à verser 100.000 euros à Eclair. Quinta Communications se pourvoit en cassation, mais en vain

22 juillet 2011: le tribunal de commerce de Nanterre condamne Quinta Industries à verser 940.036 euros à Eclair. Quinta Industries conteste la décision devant la cour d'appel de Versailles

15 décembre 2011: liquidation judiciaire de Quinta Industries et de sa filiale LTC. Technicolor reprend une partie des actifs (Auditoriums de Joinville, SIS, Scanlab). Quinta Communications engagera ensuite une procédure contre Technicolor

21 juin 2012: la cour d'appel de Paris condamne Quinta Communications à payer 909.300 euros à Eclair. Quinta Communications se pourvoit en cassation

28 mai 2013: la cour d'appel de Versailles donne raison à Quinta Industries et déboute Eclair

juillet 2013: augmentation de capital de 12,4 millions d'euros chez Eclair, souscrite notamment par le FCDE

8 octobre 2013: la cour de cassation annule une partie (100.000 euros) des dommages dûs par Quinta Communication à Eclair

28 juillet 2015: liquidation de Eclair Group SAS, la plupart des actifs sont repris par Ymagis

Source : BFM Business / Jamal Henni
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