Directrice de Production

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mercredi 25 février 2015

Concernant l'annulation de l'arrêté d'extension de la convention collective du cinéma...

Les conséquences de cette décision sont encore incertaines, mais a priori, les annonces des deux ministres rendent la portée de cet arrêt assez faible.

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mardi 24 février 2015

LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT CONCERNANT L'ANNULATION DE L'ARRETE D'EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA



Une organisation d’employeurs et plusieurs organisations syndicales de salariés ont signé le 19 janvier 2012 la convention collective nationale de la production cinématographique. Cette convention a été étendue, c’est-à-dire rendue obligatoire pour tous les employeurs du secteur, par un arrêté du ministre du travail du 1er juillet 2013. Des organisations d’employeurs et une organisation syndicale, non signataires, ont attaqué cet arrêté devant le Conseil d’État.

Dans la décision rendue publique aujourd’hui, le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de la loi, une convention collective ne peut être étendue qu’à la condition qu’elle ait été signée par au moins une organisation d’employeurs et une organisation de salariés « représentatives » dans son champ d’application. Mais il a constaté que l’unique organisation d’employeurs signataire ne pouvait pas, à la date de la signature de la convention, être regardée comme représentative dans le secteur. Il s’est fondé notamment sur le faible nombre d’entreprises que cette organisation regroupe, sur la nature et la quantité de leurs productions de films, et sur les effectifs de salariés concernés. Le Conseil d’État n’a pas pu tenir compte de la circonstance que d’autres organisations d’employeurs ont ultérieurement adhéré à la convention, dès lors que la légalité de l’arrêté d’extension doit s’apprécier à la date de sa signature.

Le Conseil d’État a donc prononcé l’annulation de l’arrêté d’extension. En revanche, il ne s’est pas prononcé sur le contenu de la convention et n’a pas annulé cette dernière. Il a également précisé que l’annulation de l’arrêté d’extension ne remettait pas en cause l’application des clauses des contrats de travail à durée déterminée fixant la rémunération des techniciens dans le respect de la convention du 19 janvier 2012. Il a aussi rappelé que sa décision ne remettait pas non plus en cause l’application du régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique.

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LE CONSEIL D’ETAT ANNULE L’EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA

Depuis le 1er juillet 2013, la convention collective du cinéma s’appliquait à toutes les productions cinématographiques, y compris les plus petites. Cette extension a été annulée, mardi 24 février, par le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs organisations de producteurs et une organisation de salariés, apprend-on sur le site de la juridiction administrative. Le Conseil d’Etat a estimé qu’il manquait au texte la signature d’une organisation représentative d’employeurs.

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samedi 21 février 2015

Les producteurs de cinéma français les plus influents

Thomas Langmann, les frères Altmayer, Sylvie Pialat... Revue de détail des plus gros producteurs de cinéma français indépendants.

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La convention collective du cinéma menacée d’annulation

On sent une certaine nervosité dans le cinéma français. Mardi 24 février, le Conseil d’Etat va se prononcer sur la convention collective de la production cinématographique. Celle-ci fixe des salaires planchers et encadre la durée du travail pour les ouvriers et les techniciens du cinéma, dans un secteur qui a souvent pris ses aises avec le Code du travail. Et l’arrêté d’extention de cette convention, signé en juillet 2013 par Michel Sapin, alors ministre du travail, pourrait être annulé. Du moins si le Conseil d’Etat suit les conclusions de son rapporteur public, rendues oralement le 30 janvier.

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mercredi 11 février 2015

La France met en garde contre un "démantèlement" du droit d'auteur en Europe

La ministre de la Culture française Fleur Pellerin a mis en garde lundi à Berlin contre un "démantèlement du droit d'auteur" en Europe, alors que la Commission européenne réfléchit à une modernisation de celui-ci à l'ère du numérique.

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mardi 10 février 2015

Virginie Despentes : le cinéma "une industrie inventée, manipulée et contrôlée par des hommes"

L'écrivaine et réalisatrice française Virginie Despentes a reçu carte blanche pour les 15èmes journées cinématographiques dyonisiennes, l'incontournable festival de Saint Denis, dans la banlieue nord de Paris, qui cette année 2015 (jusqu'au 10 février) met les femmes à l'honneur. Nous reproduisons le texte manifeste que l'intellectuelle iconoclaste a livré en guise d'introduction.

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samedi 7 février 2015

Ce que les châteaux de France ont à gagner avec le cinéma

Les châteaux de France s'exposaient fièrement au Salon des Lieux de tournage. Voilà pourquoi ils ont tout intérêt à continuer d'accueillir des productions françaises et internationales.

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vendredi 6 février 2015

258 longs métrages produits en 2014

La légère décrue de 4,6% du nombre de films s'accompagne d'une sévère contraction de 20,2 % des investissements à 994,13 M€

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