Certes, les débats furent vifs. Il y a ceux qui veulent anéantir les niches fiscales, d’autres qui défendent la compétitivité française face aux pays concurrents, alliés aux éternels partisans de l’exception culturelle. Ce sont les défenseurs de l’avantage fiscal, notamment les députés PS Patrick Bloche et Pierre-Alain Muet qui ont gagné la manche. Il faut désormais gagné le match : le Parlement doit confirmer ce vote dans les prochaines semaines (navette Sénat-Assemblée nationale).

Aujourd’hui, le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel représente 20 % des dépenses engagées avec un plafonnement à 1 million d’euros par production. Pour les tournages étrangers effectués en France, même partiellement, le crédit d’impôt est au même taux mais il est plafonné à 4 millions d’euros.

L’amendement qui a été adopté relève le plafond du crédit d’impôt pour les oeuvres françaises qui passerait ainsi de 1 à 4 millions d’euros. Le rapporteur du budget Christian Eckert (PS) avait suggéré un montant de 2 millions d’euros, mais cet amendement a été rejeté. Par ailleurs, le périmètre des dépenses éligibles, est élargit, comprenant désormais les figurants, le transport, la restauration, l’hébergement, les images d’archives... Cela devrait coûter 70 millions d’euros à l’Etat mais selon les défenseurs de l’amendement, cela générera environ 200 millions d’euros d’investissements supplémentaires.

La France n’attire que 3 % des tournages internationaux en Europe

Pour les œuvres étrangères, Patrick Bloche a argumenté qu’il fallait lier ce crédit d’impôt à la volonté gouvernementale, dans le cadre du Pacte de compétitivité, de rendre la France plus attractive. D’Astérix au remake de Angélique marquise des anges, les grosses productions françaises se tournent à l’étranger, souvent pour des raisons de coûts. Et même si le crédit d’impôt sur les oeuvres étrangères a permis à Scorsese, Allen, Nolan et d’autres de profiter de Paris pour les décors de leurs films, la France ne capte que 3 % des tournages internationaux en Europe (soit 60 millions d’euros sur 2 milliards selon Patrick Bloche). La concurrence est rude en Europe. Pas seulement pour les coûts de la main d’oeuvre, mais également parce que de nombreux pays proposent des dispositifs financiers plus favorables.

Face à Bloche, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a proposé de plafonner le crédit à 20 millions. L’opposition s’est étranglée. Cela signifiait que la France était prête à subventionner 20 millions d’euros d’un blockbuster américain à 100 millions d’euros. Gilles Carrez (UMP), président de la commission des Finances, a ironiquement souligné : « Une telle générosité de la part du ministre du Budget me surprend ». Jérôme Cahuzac n’est en effet pas réputé pour sa générosité à l’égard du secteur culturel.

Cet amendement de Christian Eckert a été finalement adopté, plafonnant le crédit d’impôt international à 10 millions (autrement dit subventionnant un tournage à 50 millions d’euros). Patrick Bloche de son côté n’en démord pas : « Il faut relocaliser les tournages. A 10 millions d’euros de plafond, la France ne sera pas attractive. »

Les hôtels de luxe dans les dépenses éligibles

Dans le détail, le périmètre des dépenses éligibles a également été mouvementé. Christian Eckert voulait plafonner les dépenses d’hébergement à 200 euros la nuitée et 270 euros à Paris et en petite couronne (celles de restauration ne sont pas plafonnées). C’est évidemment une fourchette haute. Et rien n’empêche une production de choisir un Ibis à 90 euros à Paris plutôt qu’un 4 étoiles. Mais Carrez a rappelé, trouvant le montant élevé : « Quand Alfred Hitchcock a tourné La Main au collet, il n’y avait pas de crédit d’impôt et toute l’équipe de tournage était hébergée au Carlton. Et pourtant, cet excellent film a été tourné en France. »

Cela coûtera malgré tout la bagatelle de 150 millions d’euros à l’Etat, sans qu’une économie équivalente n’ait été votée, contrairement aux engagements du gouvernement. Malgré tout ces dépenses publiques devraient avoir de bonnes retombées économiques dans les zones de tournage.

Source : AFC
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