À l'issue de cette nouvelle réunion fleuve, aucun accord n'est en vue.

Toutefois, la CGT et le SNTPCT doivent revenir vers leurs adhérents pour obtenir un nouveau mandat auprès d’eux afin de pouvoir ou non négocier des points non inclus dans l’annexe dérogatoire. Il s'agit de deux éléments parmi les demandes formulées par les producteurs depuis longtemps et qui n’avaient toujours pas été abordées dans les dernières discussions : les questions de plafonnement des majorations de salaires et celle de la forfaitisation des heures supplémentaires.

La CGT devait se réunir en assemblée générale ce mercredi 2 octobre en fin de journée et le SNTPCT le samedi 7 octobre.

Sauf à être annulée en cas de constat d'échec des négociations si ces deux points restaient non négociables par les deux syndicats de salariés leaders, une réunion de Commission mixte paritaire a été fixée au lundi 9 octobre.

Sur les points directement relatifs à l’annexe III, les discussions avaient quand même avancé. Elles ont évolué sur deux points : d'une part sur le relèvement d’une part du seuil déclenchant l’entrée des films dans le champ du régime dérogatoire de 2,5 M€ à 3 M€ hors salaire producteur et frais généraux, soit un seuil entre 3,3 M€ et 3,4 M€, et d’autre part avec des aménagements sur le numerus clausus de 20% des films entrant dans le champ de ce régime dérogatoire.

En outre, pour les petits et moyens budgets, l'idée a été lancée par le CNC de tenter d'obtenir une revalorisation du crédit d'impôt cinéma.

Enfin, la question du sort des films de moins de 1 M€ n’est à l'heure où nous écrivons ces lignes pas claire.

Mais ces progressions ne prévalent pas d’un accord final, tant le chemin à parcourir semble encore long dans les deux camps, et malgré la pression des pouvoirs publics pour les voir aboutir.

Source : Le Film Français - Sarah DROUHAUD directeur de production producteur cinema television productrice tournage plateau comedien directrice