7 décembre 2010

APC - Association des Producteurs de Cinéma
SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants
UPF - Union des Producteurs de Films

LES PRODUCTEURS CONTESTENT L’ACCORD CONCLU ENTRE GOOGLE (YOUTUBE) LA SACD ET LA SCAM ET EN DEMANDENT COMMUNICATION

Les organisations signataires représentant les producteurs cinématographiques et audiovisuels ont pris connaissance de la signature entre Google (YouTube) la SACD et la SCAM d’un accord censé donner le droit à ce dernier « de diffuser davantage d’œuvres cinématographiques et télévisuelles » et de bénéficier ainsi « d’un choix élargi de contenus » à destination du monde entier.

Elles s’étonnent de ce que ces sociétés tentent ainsi d’impliquer le secteur cinématographique et audiovisuel français dans un pacte mondial avec le géant américain, qui n’a d’autre contrepartie que le versement d’une rémunération que les commentateurs qualifient volontiers de symbolique et qui, de fait, n’est pas communiquée.

Elles demandent communication immédiate de cet accord qui, en l’état des déclarations effectuées, se heurte aux dispositions légales et contractuelles en vigueur, ainsi qu’à l’économie même de la création cinématographique et audiovisuelle.

Elles rappellent qu’en tant que cessionnaires exclusifs des droits des auteurs avec lesquels ils contractent pour la réalisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, seule l’autorisation des producteurs de ces oeuvres donne le droit de les exploiter, selon des modalités économiques, chronologiques et territoriales indispensables au financement des films et à la rémunération des ayants droit.

Les organisations signataires précisent qu’elles n’ont nullement été contactées par Google préalablement à la signature de cet accord et qu’elles entendent faire toutes réserves sur les suites à lui donner.

Elles en appellent aux pouvoirs publics pour que toute lumière soit faite sur le contenu des accords conclus par les sociétés d’auteurs concernées en matière de vidéo à la demande, notamment celui signé avec Google (YouTube) qui, entre autres, met en cause la mission confiée par la Présidente du CNC à Sylvie Hubac dans le domaine de la vidéo à la demande.

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