Encourager l’investissement des particuliers dans la production de films et d’oeuvres audiovisuelles produites, notamment, par des entreprises indépendantes. Tel est l’objectif du dispositifs des SOFICA que le Parlement vient de reconduire pour trois ans, à la demande de Christine Albanel, lors du vote de la loi de finances rectificative. Ce dispositif offre à tout souscripteur de parts une réduction d’impôts .Le bilan très positif de cette incitation fiscale permet de stimuler l’investissement et l’engagement des établissements bancaires dans ce secteur à risque qu’est le cinéma. En 2007, les SOFICA ont participé à la production de 88 films (dont la palme d’or de Cannes « Entre les murs »), parmi lesquels on compte 25 premiers films. Le montant global de leurs investissements dans la production cinématographique et audiovisuelle s’est élevé à 59 millions d’euros (longs métrages, oeuvres audiovisuelles, investissements dans les fonds propres de sociétés de production). Pour l’année 2009, les orientations données par la ministre de la culture et de la communication pour la répartition de la collecte des fonds par les SOFICA privilégient celles investissant majoritairement leurs fonds dans des films indépendants avec l’objectif d’y consacrer près de 70% de l’investissement, la collecte des fonds auprès des particuliers devant atteindre 63 millions d’euros.

Autre proposition de Christine Albanel adoptée par le Parlement dans la loi de finances initiale pour 2009 : la mise en place d’un crédit d’impôt destiné à attirer à nouveau les tournages de films étrangers en France. Depuis trois ans en effet, les tournages de films étrangers se sont détournés de la France au profit de pays ayant mis en place des dispositifs incitatifs. Or, les tournages de films étrangers à gros budgets sont créateurs d’emplois et ont des retombées économiques importantes sur l’ensemble de la filière cinématographique et même, au delà, sur le tourisme en France, compte tenu de leur large diffusion à l’étranger. Le budget moyen des films américains était en 2007 de 70M$ contre 5,4 millions d’euros (7,4M$) pour les films français.

Concrètement, les productions étrangères n’ayant pas accès aux aides financières de l’Etat (compte de soutien du Centre National de la Cinématographie), aux fonds des SOFICA ou aux crédits d’impôts réservés aux oeuvres tournées en langue française, pourront désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur une part importante jusqu’à 80% du budget du film. Et ce dès lors qu’elles engageront un minimum de dépenses en France d’un million d’euros.

Les scénarios devront par ailleurs comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Cette mesure proposée par la ministre de la culture et de la communication à l’occasion de l’ouverture du dernier Festival de Cannes avait suscité un vif intérêt de la part des producteurs étrangers présents. Le décret d’application et le mode d’emploi de ce nouveau crédit d’impôt, qui vient compléter les crédits d’impôts déjà destinés aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles produites en langue française et tournées en France, seront publiés prochainement.

Paris, le 19 décembre 2008
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