Le patron de TF1 doit-il remercier la Commission européenne pour le temps de publicité supplémentaire qu'elle lui aurait offert ? Il lui faut plutôt se raviser et se tourner vers son fidèle serviteur : Nicolas Sarkozy. Le gouvernement avait pourtant tenté de convaincre le grand public du contraire : en passant de 6 à 9 minutes de publicité autorisée par heure d'horloge (ce qui permet de concentrer les réclames autour de l'heure pile, ce que l'ancien système glissant ne permettait pas), Christine Albanel et François Fillon prétendaient se contenter d'appliquer la directive européenne Services médias audiovisuels sans frontières (SMA), adopté en décembre 2007 par la Commission. «On a une directive européenne qui est à transposer, qui augmente justement un petit peu les fenêtres des publicités», expliquait la ministre de la Culture sur France 2 le 23 juillet. Le baratin avait convaincu jusqu'aux syndicats qui avaient adressés une lettre de protestation au Premier ministre le 18 juillet dernier.

«Un opportunisme politique habituel»

Seul problème: la directive «n'oblige» aucun pays à augmenter le nombre d'heures de publicité. Pas de méprise : la directive SMA, qui vient remplacer la directive Télévision sans frontière, libéralise bel et bien le secteur publicitaire. Le texte impose ainsi le calcul par «heure d'horloge» et fixe comme seule limite de temps de pub télévisée 12 minutes par heure, sans plafond quotidien (ce qui revient à 288 minutes de facto, contre 180 pour la directive Télévision sans frontière)... Or cette limite de 12 minutes était en vigueur depuis 1997 et la révision de la précédente directive (sous la formule 20% d'une heure) ! Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, voilà plus de 10 ans que la France aurait pu crever le plafond des 6 minutes de pub par heure.

A la Commission européenne, le fait n'est pas nouveau : «tous les pays profitent de la transcription des directives en droit national pour faire passer certaines mesures : c'est un opportunisme politique habituel.» Comble de l'ironie : adoptée en décembre 2007, la directive ne doit être appliquée qu'avant décembre 2009. Habituellement mauvais élève des règlements européens, le gouvernement français s'est, cette fois-ci, empressé au point d'être l'un des premiers pays à transcrire la directive SMA ! Et on le comprend : plusieurs millions d'euros de cadeau publicitaire aux grandes chaînes, ça ne pouvait attendre.

Source : Marianne / Sylvain Lapoix
directeur de production producteur cinema television productrice tournage plateau comedien directrice