Refonder le modèle français de soutien à l’art et l’industrie cinématographique est aujourd’hui une urgence absolue.

Notre système, qui n’a pourtant pas cessé d’être adapté aux transformations du secteur, ne joue plus son rôle de solidarité entre les films et entre ceux qui les font. Il accentue les positions dominantes au lieu de les atténuer et renforce la ligne de fracture entre des films peu ou prou formatés par les investissements en provenance des télévisions et ceux qui tentent encore d’incarner les spécificités du langage cinématographique. Ce faisant, il accompagne la marche forcée vers une bipolarisation de toute la chaîne de fabrication et de commercialisation des films, bipolarisation d’autant plus dommageable qu’elle condamne les créateurs et les entrepreneurs de films les plus ambitieux. Il n’est plus suffisamment le garant du renouvellement des publics et des talents et ne permet plus de partir à la conquête du marché international.

Nos propositions n’ont pas d’autre vocation que de restaurer les fonctions redistributives d’un système auquel nous restons profondément attachés, afin de corriger les effets des dérives actuelles induites par la position dominante de certains acteurs du marché.

Pour redonner au producteur de nouvelles capacités d’investissements et reconnaître à sa juste valeur sa place d’entrepreneur de films :
1. L’intégralité du Fonds de soutien automatique Production généré par un film revient au seul producteur délégué.

Pour revaloriser financièrement et symboliquement l’étape du scénario et permettre au producteur et aux auteurs d’être maîtres des rythmes d’écriture :
2. 7,5% de ce Fonds de soutien est réservé à l’écriture.

Pour resolidariser les films entre eux, en améliorant la fonction redistributive du système de soutien à la production :
3. Modification du barème de répartition du Fonds de soutien automatique Production.

Pour permettre à l’Avance sur recettes avant réalisation de jouer pleinement son rôle :
4. Doublement de la dotation de l’Avance sur recettes et réforme des collèges.

Pour aider les films qui ne sont pas financés par les chaînes de télévision en clair :
5. Majoration de 25% du Fonds de soutien automatique Distribution pour les distributeurs investissant un Minimum Garanti dans les films agréés français produits sans chaîne de télévision coproductrice.

Pour atténuer la distorsion de concurrence occasionnée par les filiales de distribution des groupes diffuseurs (chaînes de télévision et groupes de télécommunication) :
6. Suppression du Fonds de soutien automatique Distribution pour les sociétés adossées à un diffuseur.

Pour reconnaître l’importance des distributeurs indépendants et assurer leur pérennité :
7. Création d’un label « Distributeur indépendant » et réservation des aides sélectives du CNC et de la contribution Canal+ aux distributeurs ayant obtenu le label.

Pour que l’ensemble des ayant-droits puisse bénéficier d’une partie des recettes annexes générées par l’exploitation des films en salle :
8. Création d’une taxe de 5,5% sur toutes les marges arrière (confiserie, écrans publicitaires, promotion des films dans les salles) venant abonder l’assiette du CNC et financer l’équipement numérique des salles indépendantes et la dotation de l’Avance sur recettes.

Pour rétablir l’équilibre des forces entre les groupes d’exploitation et l’ensemble de la filière :
9. Indexation du prix référence sur l’augmentation du prix des cartes d’abonnement illimitées à l’achat et partage des recettes 50/50 entre exploitants et ayant-droits les trois premières semaines d’exploitation.

Pour améliorer les rapports entre distributeurs indépendants et exploitants Art et Essai, et favoriser le renouvellement du public dans sa diversité :
10. Modification du calcul de l’Aide sélective à l’Art et Essai et valorisation des meilleures pratiques d’accompagnement des films dans les salles.

Pour mieux soutenir les films français qui s’exportent et favoriser leur développement :
11. Création d’un Fonds de soutien automatique à l’export au sein du CNC.

Pour inciter les réalisateurs à concevoir des films qui s’exportent, les encourager à promouvoir leur film à l’étranger et financer ces temps de promotion :
12. Création d’une Prime au succès pour les réalisateurs, calculée sur le nombre de territoires vendus à l’international.

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