AFPF Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels

APC Association des producteurs de cinéma

API Association des producteurs indépendants

SPI Syndicat des producteurs indépendants

UPF Union des Producteurs de films



Déclaration des organisations de producteurs signataires de l’accord d’étape dans le secteur de la production cinématographique du 3 juillet 2007

Les organisations de producteurs de films cinématographiques ont conclu le 3 juillet 2007 avec les syndicats de salariés, sous l’égide des pouvoirs publics, un accord d’étape destiné à permettre aux partenaires sociaux de poursuivre dans un climat apaisé les discussions relatives à une convention collective du secteur, les appels à la grève ayant été levés. Dans cet accord, les organisations de producteurs ont entendu notamment, aux côtés des syndicats de salariés :

- réaffirmer leur volonté d’élaborer une convention collective applicable à toutes les entreprises et à tous les salariés de la production cinématographique ;

- souligner que dans le cadre des négociations auxquelles elles ont participé sous l’égide du Ministère du travail, elles ont accepté l’application de la grille et des niveaux de salaires 39h00 (grille du 1er juillet 2007) comme point d’articulation de la convention collective et ont écarté le principe d’une grille 48h00,

- rappeller leur accord pour une revalorisation des bas salaires,

- signifier le besoin de définir enfin des modalités de décompte du temps de travail et de calcul des différentes majorations de salaires praticables et respectueuses des dispositions du code du travail,

- prendre l’engagement de se rapprocher afin de prendre en compte les films les plus fragiles, qui représentent une part importante des emplois du secteur, dans le but de garantir l’abondance et la diversité de l’offre de films en France.

- appeller à la réunion d’ « états généraux » du cinéma s’appuyant sur une photographie des réalités du secteur élaborée sous l’égide des pouvoirs publics.

Par ailleurs, l’APC, l’API et l’UPF, chacune pour ce qui la concerne, ont accepté de revaloriser de 1,14 % le niveau des salaires de la grille 39h00 découlant actuellement des conventions collectives des ouvriers et techniciens de la production cinématographique, les nouvelles grilles de salaires leur étant applicables, à compter du 1er juillet 2007, pendant la durée restant à courir des conventions collectives des ouvriers et techniciens de l’industrie cinématographique de 1950 et 1960.

Les organisations de producteurs de films cinématographiques signataires se félicitent d’avoir su trouver les moyens d’un dialogue adapté dans un contexte difficile et remercient les pouvoirs publics de leur implication à cette fin, qu’elles désirent voir se poursuivre. Elles souhaitent agir, avec le ministère du travail, pour que les professionnels soient régulièrement informés de l’avancement des négociations.