Association des Producteurs de Cinéma – APC
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Aux salariés de la production cinématographique
Aux organisations syndicales de salariés


Paris, le 27 avril 2007


Alors que l’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés membres de la commission mixte paritaire ont convenu d’un calendrier de travail précis pour la poursuite de la négociation de la convention collective de la production cinématographique, nous déplorons vivement l’appel à la grève lancé par le SNTPCT, le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT.

Notre organisation s’interroge sur le sens de cet appel lancé pour les 2 et 3 mai prochains, alors que le calendrier de travail adopté unanimement prévoit la présentation le 10 mai du nouveau projet de texte commun des organisations de producteurs. Conformément à ce calendrier, ce texte doit être étudié au sein des prochaines commissions mixtes paritaires prévues les 30 mai, 15 juin et 12 juillet prochains.

En dépit de cette situation regrettable, nous réaffirmons notre volonté de poursuivre les travaux de façon constructive afin d’obtenir dans les meilleurs délais un texte responsable et tenant compte des intérêts légitimes de la profession.

Dans cet objectif, l’ensemble des producteurs présenteront aux syndicats de salariés le 10 mai les bases d’un nouveau projet de texte, intégrant une nouvelle grille de rémunération conforme à la réalité des pratiques et du terrain et répondant aux inquiétudes exprimées par les partenaires sociaux.

Cette nouvelle proposition se doit de concilier la diversité des productions cinématographiques, le nombre de films, et donc le volume d’emploi de la profession cinématographique avec un maintien voire dans certains cas une augmentation du pouvoir d’achat actuel des techniciens, et ce dans le respect des impératifs de la durée légale du travail.

Cette nouvelle proposition comprendra l’instauration de rémunérations minimum garanties, dépendant de l’économie du film concerné, afin de répondre à la préoccupation partagée par tous de permettre aux films d’économie fragile de continuer d’exister.

Rappelons en effet que selon les statistiques du CNC, les films à « économie fragile » représentent un nombre de films et un volume des emplois très significatifs sur le territoire français. Ne pas tenir compte des particularités de ces productions entraînerait immanquablement la disparition de nombreux films et des emplois directs ou indirects qu’ils représentent.

Les organisations de producteurs souhaitent ouvrir dès maintenant la discussion sur la détermination des critères de différenciation économique des films. Ils pourront par exemple être définis au regard du budget du film, du niveau de préfinancement, du niveau de rémunération des rôles principaux par rapport au budget, de la rémunération effective du producteur et des frais généraux effectivement versés.

Sur ce point, les organisations représentantes des producteurs de films demanderont officiellement l’expertise du CNC afin de permettre aux membres de la commission mixte paritaire d’obtenir les éléments nécessaires à la meilleure définition de ces critères.

Afin de pouvoir débattre sereinement, l’Association des Producteurs de Cinéma se déclare prête à présenter aux syndicats de salariés et aux salariés de la production cinématographique les propositions qu’elle formulera le 10 mai.

Nous souhaitons répondre aux légitimes aspirations de chacun et en appelons à la responsabilité de tous afin de maintenir une négociation ouverte et saine, indispensable à l’aboutissement de leurs travaux.

Il est aujourd’hui enfin temps de mettre tous ensemble en place un vrai texte conventionnel étendu ayant vocation à structurer durablement notre secteur.



Eric ALTMAYER
Président




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