“Le producteur ne termine pas le film et voudrait son nom au générique”

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tournage film cinema
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Frédéric était directeur de production d’un film dont le tournage s’est arrêté, puis a repris, sans lui. Son nom n’est pas au générique: il réclame 50 000 euros aux prud’hommes.

Les conflits qui animent les prud’hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L’audience en en référé est publique. Régulièrement, une journaliste de L’Express assiste aux débats.

Paris, conseil des prud’hommes, section des référés, le 8 novembre 2017 à 13h50. 

Le président est entouré d’un assesseur et d’une greffière. Deux avocats lui font face.

Le président: “En demande, vous nous résumez l’affaire?”

L’avocat de Frédéric*: “Ce dossier s’inscrit dans le secteur du cinéma. Mon client était directeur de production, tel que décrit par la convention collective. Sur le tournage, il représente le producteur, s’occupe de tout et, à ce titre, signe un CDD de juillet 2013 à mars 2014. Une question simple et évidente vous est posée, puisque vous êtes le juge de l’évidence et de l’urgence. Dans le contrat de travail, une clause dite de “publicité” est mentionnée, ce qui signifie que le nom de mon client sera au générique. L’article va plus loin puisqu’il dispose que si le nom n’est pas cité dans le générique de début, il sera cité dans le générique de fin. “Nous imposerons cette obligation à tous nos partenaires”. Et que se passe-t-il? Mon client constate que son nom n’est pas au générique d’un film sorti le 16 août 2017. Il écrit aux deux sociétés de distribution pour faire valoir cette clause. Il n’obtient aucune réponse alors que c’est contractuel: nous saisissons votre juridiction.”

Le président: “Avant que votre contradicteur prenne la parole, quelles sont vos demandes?”

L’avocat de Frédéric: “Nous demandons 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice car le générique est une vitrine pour un producteur. Si le nom n’est pas mentionné, c’est un trou de trois ans dans le CV. Vous imaginez?”

L’avocat de l’employeur: “Monsieur le président, il me faut remettre les choses en ordre. La convention collective vous dit en substance qu’un directeur de production s’occupe en amont de la préparation du film, de diriger le tournage mais le montage est totalement postérieur au film et…”

Le président s’impatiente: “Venez-en aux demandes.”

L’avocat de Frédéric: “J’ajoute que mon client est en procès devant le tribunal de commerce contre les mêmes sociétés qui lui reprochent d’instrumentaliser le Référé pour leur nuire. Cela n’a rien à voir mais je préférais vous le dire.”

L’avocat de l’employeur: “Ce ne serait pas loyal de taire un autre litige. Votre client se prend pour le “Griezmann” du film et réclame une fortune. Que soutient votre client au tribunal de commerce où il demande 600 000 euros? Il revendique la qualité de producteur. Le producteur, pardon, c’est le standing du dessus. Lui, il est directeur de production.”

Le président: “Les demandes, s’il vous plaît…”

L’avocat de l’employeur: “Monsieur le président, si les faits sont présentés de manière tronquée, il me faut recadrer. Un directeur de production doit s’occuper d’un film et la question que vous avez à vous poser est si ce salarié a bien été le directeur du film. Il l’a été pendant 8 mois, de juillet 2013 à mars 2014. Puis il y a un problème: plus de fonds. Le projet reprend tout de même en janvier 2016. Mais sans lui. Il n’était plus là pour la suite du film qui est sorti en août 2017, trois ans et demi après que monsieur ait quitté la production. Donc nous considérons qu’il n’a pas officié comme directeur et n’a pas à avoir son nom au générique, cela n’aurait aucun sens. L’aventure s’est poursuivie avec un autre directeur de production. Si tous les acteurs qui sont remplacés dans un film devaient avoir leur nom au générique, ce serait une pagaille! Votre demande est un non-sens.”

L’avocat de Frédéric: “La Cour de cassation a déjà tranché en 1965, avec une affaire semblable. Le directeur de production, a démissionné et a été remplacé. Comme mon client, il n’a pas été mis au générique. Devant les juges, il a mis en avant ” qu’une clause de contrat stipulait que son nom serait cité au générique du film et sur les documents publicitaires”. La Cour a reconnu son rôle prépondérant.”

L’avocat de l’employeur: “J’interprète tout à fait différemment cette décision. Ce producteur, malade, avait été contraint de démissionner. Pourtant, il avait tout fait sur le film et était allé beaucoup plus loin que votre client. Celui-ci a-t-il eu, oui ou non, un rôle prépondérant dans le film? Non, évidemment. ”

L’avocat de Frédéric: “La clause de contrat est la même et a été violée. Rien ne vous empêchait de mettre son nom et celui du directeur de production qui lui a succédé.”

L’avocat de l’employeur: “Il apparaît que votre client a vu le film en avant-première à Cannes le 21 mai 2017. Il a vu qu’il n’était pas au générique. Pourquoi ne bouge-t-il pas? Pourquoi ne décroche-t-il pas son téléphone pour demander aux sociétés de respecter la clause? Il aurait dû le faire. Au lieu de cela, il a préféré attendre, tapis dans l’ombre, la sortie dans 400 salles en plein mois d’août. Et là, il fait un scandale et alerte la terre entière. Il sait mieux que quiconque que quand 400 copies existent, on ne peut plus rien changer, c’est terminé. C’est lui et lui seul qui a rendu irréversible le film. Il nous écrit le 16 août, une fois qu’il est trop tard. On ne peut plus rien faire, il le sait très bien. Vous êtes utilisés comme un pied de biche de manière éhontée! Il a conceptualisé cette affaire. La transaction n’a pas abouti, alors il essaye autrement de gagner de l’argent. Je demande 5 000 euros pour procédure abusive et 2 500 euros d’article 700.”

14h40Le président: “Les débats son clos. Prononcé demain.”

Verdict: Le conseil des prud’hommes dit qu’il n’y a pas lieu à référé.

Obligation de respecter les clauses du contrat de travail

Les clauses spécifiées dans un contrat de travail doivent être respectées par l’employeur et le salarié. En l’espèce, les sociétés de production devaient citer le nom de Frédéric, c’était contractuel. Néanmoins, le conseil des prud’hommes a également retenu l’intentionnalité de faire respecter le contrat: en voyant l’absence de son nom à Cannes, alors que le film était présenté en avant-première, Frédéric aurait dû faire demander officiellement que cette clause soit respectée. Or, l’exécution de “bonne foi” est prévue dans chaque contrat, et notamment dans le champ du travail.

Cette obligation de bonne foi a été renforcée par l’ordonnance du 10 février 2016 n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du code civil. Le conseil estime qu’en n’ayant pas prévenu du non-respect d’une clause les sociétés de production avec lesquelles il était contractuellement lié, au moment où l’exécution de bonne foi était possible (puisque le film était en avant-première et que la correction au générique était encore matériellement envisageable) Frédéric a manqué à cette obligation. Il s’est privé d’un droit qu’il ne peut réclamer a posteriori, selon le juge des référés.

 * Le prénom a été modifié

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