Concernant l’annulation de l’arrêté d’extension de la convention collective du cinéma…

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CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINEMA
CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINEMA
 

D’un point de vue opérationnel :

• L’annulation de l’arrêté d’extension n’a pas d’effet sur les sociétés de production qui sont adhérentes à un syndicat de producteurs,

• Les sociétés non adhérentes ne sont plus tenues d’appliquer la convention collective, mais de manière très transitoire (environ 3 semaines) le temps que le gouvernement étende à nouveaux les deux textes de 2012 et 2013. Dans l’hypothèse où ces entreprises choisiraient de ne pas appliquer la convention collective, elles pourraient cependant être fragilisées vis à vis des techniciens qu’elles embauchent car le recours à l’intermittence pourrait alors être questionné par pôle emploi.

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