Convention collective cinéma : le rapport du médiateur, et après ?

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CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINEMA
CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINEMA
 

Missionné fin mars par Aurélie Filippetti et Michel Sapin pour surmonter l’important désaccord entre employeurs et salariés au sujet de la Convention collective de la production cinématographique, Raphaël Hadas-Lebel a présenté son rapport d’étape aux intéressés le 13 juin et leur a remis le 16 juin.

Pour remplir sa mission, consistant à trouver des solutions susceptibles d’être négociées entre partenaires sociaux afin de “faciliter la conclusion d‘un avenant” au texte du 12 janvier 2012, signé par les producteurs de API et une large majorité de syndicats salariés – six dont le SNTPCT et la CGT – le médiateur a mené une étude d’impact de ce texte sur l’économie du secteur et en particulier sur les films de la diversité.

Pour cela, des directeurs de production anonymes ont analysé un échantillon de huit films français de fiction, agréés entre 2007 et 2012. Seulement huit en raison du délai très court qui était imparti à la mission.

Ces films, également anonymes, pour leurs tranches de budgets couvrant le dispositif dérogatoire proposé par le texte API, ainsi que le régime dérogatoire de la convention alternative du 23 janvier 2013 – signé par les autres syndicats de producteurs, l’APC, le SPI, l’UPF, l’AFPF et l’APFP avec la CFDT –, et pour des tranches supérieures : soit des films de moins de 1 M€, entre 1 et 2,5 M€, entre 2,5 et 4 M€, entre 4 et 6 M€.

À partir des données nécessaires, ont été appliquées sur chaque cas les grilles salariales des deux textes, et leur mécanisme propre, comparé à la réalité du film et aussi à l’application du barème de référence actuelle (issu de l’ancienne convention collective).

L’étude en tire les conséquences, relevant une hausse des budgets dans presque tous les cas.

Un point important : l’étude évalue le nombre de films concernés par ces régimes dérogatoires à partir de l’année 2009 (année la plus récente où ont été réunis tous les comptes de production au CNC). Ils seraient a priori de 94 à 125 selon le seuil de “diversité” retenu (2,5 M€ ou 4 M€). Mais les autres conditions requises par les deux textes concurrents ne permettraient en fait qu’à une minorité d’être éligibles et donc de voir le jour : 26 ou 39 films toujours selon le seuil de “diversité” retenu…Et cela notamment en raison du cas des films de moins d’1 M€, très nombreux et hors de tout modèle.

Alors qu’une première réunion la semaine du 17 juin est évoquée dans le rapport, rien n’a été fixé à l’heure de notre bouclage.

Si le rapport d’étape du médiateur éclaircit sans aucun doute le fond du dossier, il n’a donc pas apaisé le conflit. Car, le 13 juin, sans attendre la fin de l’exposé de Raphaël Hadas-Lebel, CGT et SNPTCT, rejoints par FO, ont contesté l’étude et le médiateur, puis quitté la réunion. Ces syndicats redoutent, et refusent, que la poursuite de la médiation conduise à surseoir à l’extension de la Convention collective au 1er juillet, comme annoncé par le ministre du Travail. Ils reprochent au médiateur d’avoir tenu compte du texte alternatif, et plus largement de “la plupart des doléances des producteurs hostiles à la Convention (de 2012) tout en débordant très largement le cadre donné par sa lettre de mission”. Ils menacent de mouvements de grèves sur les tournages. À l’inverse, les producteurs de la Convention 2013 ont regretté ce départ, intervenu “sans même écouter le reste…des salariés ou … des employeurs, et entamer de quelque manière un dialogue indispensable et constructif” et se sont déclarés “disponibles pour poursuivre la médiation avec les organisations de salariés qui le souhaitent, afin d’aboutir dans les meilleurs délais… à une convention collective effectivement applicable, protectrice de l’emploi et de la diversité de la création”.

Quel sera le choix des pouvoirs publics ? Privilégier le calendrier du Médiateur qu’ils ont nommé ? Ou étendre la convention au 1erjuillet et poursuivre quand même la médiation parallèlement ? Contactés, ni le médiateur, ni le ministère de la Culture n’a répondu à nos demandes.

Le 19 juin, les producteurs de la Convention du 23 janvier 2012 ont écrit aux ministres du Travail et de la Culture afin qu’ils rétablissent le dialogue sur ce dossier. À partir des pistes évoquées par le rapport, ils demandent que le texte ne soit pas étendu en l’état, sous entendu au 1er juillet, et se disent disponibles pour entamer les travaux autour des trois groupes de travail et demandent à recevoir un calendrier de réunion jusqu’à la fin du mois de juillet.

Les producteurs concernés demandent également que les négociations liées aux équipes artistiques et aux salariés permanents soient rapatriées dans le cadre de cette médiation. Sachant que les organisations signataires de la Convention du 19 janvier 2012 avait entamé une discussion dans le cadre officiel de la Convention mixte paritaire.

Source : Le Film Français – Sarah DROUHAUD

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