Dramatique pour la plupart des films produits en France :-(

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CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINEMA
CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINEMA
 

PARIS, 18 mars 2013 (AFP) – 18/03/2013 18h45 – Les ministres du Travail et de la Culture ont fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la production cinématographique au 1er juillet, appelant d’ici là signataires et non signataires au dialogue, a appris lundi l’AFP de sources concordantes.

Après sept ans de négociations, une première convention collective a été signée le 19 janvier 2012 par l’API, qui regroupe les « gros » de la distribution (Gaumont, Pathé, UGC, MK2 etc.), ainsi que par la CGT et le SNTPCT (syndicat des techniciens) notamment.

C’est l’arrêté d’extension de cette convention que le ministre du Travail doit signer le 11 avril pour une entrée en vigueur au 1er juillet, selon la lettre signée par Michel Sapin et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, adressée aux différents représentants de la branche, dont l’AFP a eu copie.

Or depuis le 22 janvier 2013, une convention collective concurrente a été signée par la grande majorité des producteurs indépendants réunis au sein de l’APC, l’AFPF, du SPI et de l’UPF avec la CFDT, et négociée avec la participation de FO.

La convention du 19 janvier 2012 introduit des minimas salariaux pour les techniciens, avec une clause dérogatoire mais provisoire (cinq ans) pour les films de moins de 2,5 millions d’euros (diminution des salaires minima en contrepartie d’un intéressement aux recettes pour les techniciens).

Les producteurs indépendants estiment lundi soir dans un communiqué qu' »en annonçant l’extension de la convention collective des grands groupes d’exploitation, le gouvernement choisit la destruction de films et d’emplois dans la production cinématographique et publicitaire ».

Ils annoncent par ailleurs que dans ces conditions « ils ne participeraient plus à aucune discussion sur le sujet, les pouvoirs publics ne leur accordant aucune considération ».

L’arrêté d’extension sera pris le 11 avril, à l’issue d’un nouvel examen devant la sous-commission de l’extension de la Commission nationale de la négociation collective, selon la lettre des ministres.

Mais ajoutent Mme Filipetti et M. Sapin, « il nous paraît nécessaire que s’engage parallèlement et sans attendre une discussion entre tous les partenaires sociaux de la branche, signataires et non signataires de l’accord de janvier 2012 ».

Il s’agit en l’occurrence de « procéder à une évaluation partagée de l’impact de la mise en oeuvre de la convention collective au regard de l’hétérogénéité de la situation économique des productions cinématographiques ».

« Les pouvoirs publics sont disponibles, si les partenaires sociaux le souhaitent, pour faciliter ces échanges », insistent les ministres qui souhaitent d’autre part que les organisations signataires et non signataires s’engagent dans une négociation autour des salaires des artistes et des salariés permanents.

Le SNTPCT se déclare satisfait de la décision de l’Etat qu’il qualifie d' »historique » .

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