NEGOCIATIONS CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE

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AFPFAssociation française
des producteurs de
films et de
programmes
audiovisuels

APC
Association des
producteurs de cinéma

API
Association des
producteurs
indépendants

SPI
Syndicat des
producteurs
indépendants

UPF
Union des
Producteurs de films

Déclaration des organisations de producteurs signataires de l’accord d’étape dans le
secteur de la production cinématographique du 3 juillet 2007

Les organisations de producteurs de films cinématographiques ont conclu le 3 juillet 2007
avec les syndicats de salariés, sous l’égide des pouvoirs publics, un accord d’étape destiné à
permettre aux partenaires sociaux de poursuivre dans un climat apaisé les discussions
relatives à une convention collective du secteur, les appels à la grève ayant été levés.
Dans cet accord, les organisations de producteurs ont entendu notamment, aux côtés des
syndicats de salariés :

– réaffirmer leur volonté d’élaborer une convention collective applicable à toutes les
entreprises et à tous les salariés de la production cinématographique ;

– souligner que dans le cadre des négociations auxquelles elles ont participé sous l’égide
du Ministère du travail, elles ont accepté l’application de la grille et des niveaux de
salaires 39h00 (grille du 1er juillet 2007) comme point d’articulation de la convention
collective et ont écarté le principe d’une grille 48h00,

– rappeller leur accord pour une revalorisation des bas salaires,

– signifier le besoin de définir enfin des modalités de décompte du temps de travail et de
calcul des différentes majorations de salaires praticables et respectueuses des
dispositions du code du travail,

– prendre l’engagement de se rapprocher afin de prendre en compte les films les plus
fragiles, qui représentent une part importante des emplois du secteur, dans le but de
garantir l’abondance et la diversité de l’offre de films en France.

– appeller à la réunion d’ « états généraux » du cinéma s’appuyant sur une photographie
des réalités du secteur élaborée sous l’égide des pouvoirs publics.

Par ailleurs, l’APC, l’API et l’UPF, chacune pour ce qui la concerne, ont accepté de
revaloriser de 1,14 % le niveau des salaires de la grille 39h00 découlant actuellement des
conventions collectives des ouvriers et techniciens de la production cinématographique, les
nouvelles grilles de salaires leur étant applicables, à compter du 1er juillet 2007, pendant la
durée restant à courir des conventions collectives des ouvriers et techniciens de l’industrie
cinématographique de 1950 et 1960.

Les organisations de producteurs de films cinématographiques signataires se félicitent d’avoir
su trouver les moyens d’un dialogue adapté dans un contexte difficile et remercient les
pouvoirs publics de leur implication à cette fin, qu’elles désirent voir se poursuivre. Elles
souhaitent agir, avec le ministère du travail, pour que les professionnels soient régulièrement
informés de l’avancement des négociations.

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